Entente sur les conditions d’utilisation de Scolab

Accès et utilisation du site web

Les utilisateurs de 13 ans et moins doivent avoir l’autorisation d’un parent, d’un tuteur légal ou d’un enseignant afin de créer un compte Scolab et de l’utiliser.

Si vous vous êtes créé un compte ou si votre enseignant·e ou votre tuteur légal a créé un compte pour vous et que vous utilisez Netmath & Netfrançais, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les conditions d’utilisation de cette entente.

Guide de bonne conduite

Il est interdit d’exprimer, d’alimenter ou décrire des propos offensants sur Netmath & Netfrançais par le truchement de boîtes de commentaires ou toute autre plateforme où l’utilisateur peut s’exprimer. Si vous utilisez un langage abusif, contrevenez à une loi, ou insultez ou offensez d’autres utilisateurs, Scolab se réserve le droit d’aviser vos parents, votre tuteur légal ou votre enseignant. Scolab peut supprimer votre compte si vous ne respectez pas cette entente.

Type de membres

Comptes d’abonnement payant – enseignant·e, parents ou élève

Les comptes payants pour les élèves sont offerts par le truchement de l’abonnement de l’école ou de l’abonnement familial. Le service commence à être offert dès que l’école reçoit les codes d’activation et ceux-ci sont valides jusqu’à la fin de l’année scolaire, c’est-à-dire le 31 juillet, sauf mention contraire dans l’entente entre l’école et Scolab. Le service est accessible depuis n’importe quel ordinateur branché à Internet et qui remplit les exigences minimales de Scolab. Tous les comptes d’enseignant ont les mêmes droits qu’un compte d’élève, ce qui leur permet d’avoir accès aux statistiques de leurs classes et aux outils administratifs pour gérer leurs classes. Une école d’été est offerte aux écoles, mais cet abonnement n’est pas inclus dans celui de l’année scolaire, sauf mention contraire dans l’entente entre vous et Scolab. Scolab fournit un soutien technique par courriel et par téléphone. Scolab ne fournit pas d’aide pédagogique, veuillez demander de ce type d’aide auprès des enseignants ou tuteurs qualifiés.

Le service

Netmath & Netfrançais est accessible en tout temps, mais parfois le site Web n’est pas disponible dû à des mises à jour ou à des ennuis techniques. Scolab n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Scolab essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence de visites sur le site Web est à son plus bas. Scolab se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu qui se trouve sur le site Web de Scolab. Scolab ne peut pas être tenu responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Si vous faites part de ce genre de problèmes, Scolab fera de son mieux pour corriger promptement la situation. Chaque utilisateur créé dans le système est propriétaire de son propre compte. Nous ne supprimons rien à moins qu’un utilisateur en fasse la demande ou après un délai d’inactivité de 24 mois. Les utilisateurs peuvent actualiser leurs comptes en achetant un abonnement familial ou entrant un code d’activation qui les reliera à l’abonnement de leur école.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de marque de commerce, d’auteur et de propriété intellectuelle liés à Netmath et Netfrançais sont la propriété de Scolab qui en fait l’exploitation. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur les produits et service de Netmath & Netfrançais sans le consentement explicite de Scolab.

Responsabilité maximale

Vous indemniserez Scolab, ses directeurs, ses agents et ses employés de toute responsabilité, y compris des frais et honoraires de justice, pour n’importe quelle réclamation ou demande faite par un tiers résultant de votre accès au Site ou de l’utilisation des Services, de votre violation de cette entente, ou de l’infraction par vous, ou par un quelconque tiers utilisateur de votre compte, des droits de propriétés intellectuelles ou autres droits de toute personne ou entité. La responsabilité de Scolab aux termes de cette entente ne devra en tout état de cause pas dépasser un montant égal aux frais payables mensuellement par les parents pour un mois de service, ou s’élever à plus que le total de trois paiements mensuels. Ce qui signifie que si un parent n’est pas satisfait, à l’intérieur d’un mois, nous lui rembourserons le montant payé pour ce mois. Dans le cas où un parent nous appelle pour nous informer qu’ils ont payé un service de douze mois, mais que leurs enfants ne l’utilisent pas, Scolab remboursera uniquement trois mois de service. Dans le cas d’un abonnement pour une école ou une commission scolaire, cette entente en aucune circonstance ne dépassera un montant égal à celui écrit dans le bon de commande.

Droit applicable

Cette entente est régie par les lois applicables au Québec, Canada. Tout différent, toute controverse ou réclamation découlant de cette entente ou une violation de ladite entente, incluant son interprétation, son exécution ou sa résolution, devra se régler au Québec, Canada.

Entente entre Scolab et l’école

Vous trouverez ici les conditions générales entre l’école ou la commission scolaire et Scolab.

L’école ou le centre de services scolaire s’engage à acheter des abonnements pour ses élèves, les précisions concernant le nombre de comptes d’élève et la durée de l’abonnement se retrouvent dans un document nommé le« bon de commande » ou Purchase order (PO) en anglais. Une fois qu’une école ou qu’une commission scolaire a envoyé un bon de commande à Scolab, Scolab créera le nombre de codes d’activation qui a été précisé dans le bon de commande, ce qui permettra de créer les comptes pour les élèves. Scolab enverra les codes d’activation par courriel à la personne-ressource.

Une facture sera également jointe à ce courriel. L’école ou la commission scolaire s’engage à payer Scolab dans les 30 jours suivant la création de la facture.

L’école peut utiliser les codes d’activations jusqu’au nombre maximum d’abonnements commandés et payés. Les comptes d’enseignants et de directeurs ne sont pas comptabilisés dans les abonnements payés. L’école peut remplacer les élèves par d’autres élèves. Si une école souhaite commander plus d’abonnements, elle peut envoyer un nouveau bon de commande à Scolab. Les comptes seront en vigueur dès le moment où le bon de commande sera accepté par Scolab et seront valides jusqu’à la fin de l’année scolaire, c’est-à-dire le 31 juillet, sauf mention contraire dans l’entente entre l’école et Scolab.

Les codes d’activations ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des personnes autres que le personnel et les élèves de l’école ou de la commission scolaire. Chaque utilisateur doit accepter les conditions d’utilisation afin d’utiliser Netmath & Netfrançais. Les codes d’activation inutilisés seront annulés à la fin de l’année scolaire. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables.

Mise à jour des conditions d'utilisation

TC Transcontinental se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales d'utilisation. Tout tel changement sera publié sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux présentes conditions générales d'utilisation, lesdits changements seront publiés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et les clients nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions générales d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient lui être apportés. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux adresses ou au numéro indiqués ci-dessus pour obtenir un exemplaire à jour des présentes conditions générales d'utilisation.